Conditions générales de vente

 

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 27/04/2016

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la SARL PASSION COSMETICS PARIS dont le nom commercial est «

PASSION COSMETICS PARIS

» sur les sites internet www.passioncosmeticsparis.comwww.passioncosmeticsparis.fr de produits

cosmétiques

(ci-après désigné le Site). Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage professionnel.

 

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PASSION COSMETICS PARIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PASSION COSMETICS PARIS et le client.

 

Article 2 - Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison.

En cas d’erreur de saisie, PASSION COSMETICS PARIS ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi.

 Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi.

PASSION COSMETICS PARIS accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un courriel, d’un fax ou d’un courrier selon son choix à l’adresse figurant sur le bon de commande.

La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou après réception du virement bancaire.

PASSION COSMETICS PARIS se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

 

Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. PASSION COSMETICS PARIS pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à PASSION COSMETICS PARIS à l’adresse suivante : contact@passioncosmeticsparis.com

Si le compte bancaire du client a été débité, PASSION COSMETICS PARIS adressera un chèque au client. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.

 

Article 4 - Produits

Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille, etc...).

 

Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 6 Livraison /délais et coûts).

Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site. 

PASSION COSMETICS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de PASSION COSMETICS PARIS jusqu'au complet encaissement du prix.

 

Article 6 - Livraison/Délais

Les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu'en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse), Monaco, Belgique et Luxembourg.

Les conditions de livraison des produits sont décrites ci-dessous ; le client est informé que PASSION COSMETICS PARIS se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour les commandes d’un poids inférieur ou égal à 30 kg 
Livraison express par CHRONOPOST. Les délais moyens de livraison sont entre 1 et 2 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par CHRONOPOST. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 15 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

Pour les commandes d’un poids supérieur à 30 kg :
PASSION COSMETICS PARIS se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume
Les délais moyens de livraison sont entre 1 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. 
Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 30 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.


Si les délais limites de livraison prévus ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par PASSION COSMETICS PARIS, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après les dates limites de livraisons indiquées ci-dessus, le client bénéficie pour toutes commandes, de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, PASSION COSMETICS PARIS procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité.

 

Article 7 – Vérification des colis à la livraison

Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le client pourra refuser le produit ou l’accepter avec réserve.

Le client est averti que chaque produit est contrôlé avant expédition et qu'il est nécessaire d'effectuer une vérification à réception.
Attention: toute reclamation sans reserve ne sera pas prise en compte.

Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie par courrier simple à PASSION COSMETICS PARIS au service Commandes, 209 route St LEU 93800 EPINAY SUR SEINE. Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans l’article 16 ci-après.

 

Article 8 - Paiement

Le paiement d’un produit sur le Site peut s'effectuer :

  • soit par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.
  • soit par virement bancaire.

 

 

 

Article 9 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

 

Article 10- Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service clientèle de PASSION COSMETICS PARIS est à la disposition du client :
- par courriel à l’adresse suivante contact@passioncosmeticsparis.com
- par téléphone :
Pour toute information : 09 80 73 02 38
- par courrier postal à l'adresse suivante pour tout réclamation ou demande d'information :
PASSION COSMETICS PARIS  
209 route de Saint Leu
93800 EPINAY SUR SEINE
Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de PASSION COSMETICS PARIS, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.

Article 11- Gestion des mots de passe

PASSION COSMETICS PARIS transmettra au client un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. PASSION COSMETICS PARIS exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à PASSION COSMETICS PARIS au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

 

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PASSION COSMETICS PARIS ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheter sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de se conformer aux réglementations applicables. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. PASSION COSMETICS PARIS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.

 

Article 14 - Force majeure

PASSION COSMETICS PARIS ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention express sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de PASSION COSMETICS PARIS ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.

 

Article 15 - Non-conformité d’un produit à la livraison

Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, PASSION COSMETICS PARIS s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.
Le client devra informer PASSION COSMETICS PARIS du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante contact@passioncosmeticsparis.com Ce courriel doit être adressé à PASSION COSMETICS PARIS dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.

Le client devra en plus de l’envoi du courriel à PASSION COSMETICS PARIS se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés). PASSION COSMETICS PARIS précisera au client par courriel où téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de PASSION COSMETICS PARIS. Un numéro de retour sera affecté par PASSION COSMETICS PARIS au client.

Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par PASSION COSMETICS PARIS dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par PASSION COSMETICS PARIS.

PASSION COSMETICS PARIS ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné à PASSION COSMETICS PARIS.

Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par PASSION COSMETICS PARIS sur présentation des justificatifs.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telle que précisées dans les articles 16, 17 et 18 ci-dessous.

 

Article 16 - Garantie légale des vices cachés

Article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil: l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 17 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.

Validité des offres

Les informations sur la disponibilité des modèles sur le Site sont actualisées en permanence.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

 

Article 18 - Sécurité et confidentialité

Les données peuvent être transmises à des sociétés tierces chargées du suivi des commandes et/ou de la gestion des moyens de paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à PASSION COSMETICS PARIS d’améliorer et personnaliser les services proposés au client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par courrier a PASSION COSMETICS PARIS, 209 route de Saint Leu 93800 EPINAY SUR SEINE, en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence client.
Les données relatives au client ne sont ni cédés ni louées à un tiers. Elles pourront néanmoins être utilisées pour adresser au client des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le client pourra s’opposer sans frais à ces envois en écrivant à PASSION COSMETICS PARIS, 209 route de Saint Leu 93800 EPINAY SUR SEINE. Pour naviguer sur le Site, le client doit avoir paramétré son navigateur pour qu'il accepte les "cookies session" ou "cookies temporaires". Ce cookie a pour but de permettre l'achat et est détruit dès la fin de la visite du client. Il ne s'agit pas de "cookies persistants" dont PASSION COSMETICS PARIS s’interdit l'usage.

 

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs

Par souci de limiter les fraudes, PASSION COSMETICS PARIS peut être amenée à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande. Le délai de transmission à PASSION COSMETICS PARIS des pièces sollicitées peut décaler d'autant la livraison du produit commandé.