La présente politique de confidentialité et de protection et de traitement des données personnelles (ci-après « Politique ») s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au site https://www.passioncosmeticsparis.com/ (ci-après dénommé le « Site ») ou à ses sous domaines et à ses services.

Elle s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) » ou « vous »).

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le Site est la société à responsabilité limitée Passion Cosmetics Paris au capital de 35 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 750 286 866, ayant son siège social à 254 boulevard Charles de Gaulle, Villeneuve-La-Garenne (92390), (ci-après dénommée « Passion Cosmetics Paris », « nous »).

 

Passion Cosmetics Paris s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site en conformité avec les exigences légales et réglementaires, et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ci-après la « Règlementation Applicable »)

 

1.       Objectif et champs d’application de la Politique

 1.1.      Objectif

L'objectif de cette Politique est notamment de vous préciser, en tant qu'Utilisateur du Site, les données à caractère personnel vous concernant que nous pourrions recueillir et traiter lorsque vous visitez le Site.

1.2.      Champ d’application

Cette Politique s'applique uniquement au Site et non aux sites web d'autres sociétés ou organisations et sites web associés auxquels nous pourrions renvoyer par liens hypertextes.

Si vous accédez à de tels sites, vous serez soumis aux règles en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel en vigueur sur ces sites.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces règles avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.

Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et de l'application de ces règles.

2.       Données personnelles collectées ?

Passion Cosmetics Paris collecte auprès des Utilisateurs professionnels les données personnelles suivantes :

-          Données d’identité : civilité, prénom, nom, adresse email ;

-          Données professionnelles : secteur d’activité, profession, forme sociale de la société, dénomination sociale de la société, numéro de téléphone, adresse postale, pays ;

-          Copie des éléments permettant de justifier de votre statut de professionnel : copie de votre carte d’identité, KBIS, n° TVA intracommunautaire, numéro SIRET, contact pour la livraison.

-          Coordonnées bancaires, notamment : o numéros de cartes bancaires ; o RIB.

-          Identifiants : adresse email et mot de passe.

 

Ces données pourront être collectées par la Passion Cosmetics Paris notamment lors des opérations suivantes :

- Lors de la création d’un compte Utilisateur sur le Site ;

 - Lors des commandes de biens passées sur le Site ;

- Lors de l’inscription facultative de l’Utilisateur à des concours, des offres promotionnelles ou lors d’opération de parrainage organisées par la concours, des offres promotionnelles ou lors d’opération de parrainage organisées par la Passion Cosmetics Paris

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires pour fournir le service concerné. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine donc l’impossibilité d’accéder au service pour lequel elles sont requises.

3.       Finalités et fondement des traitements des données personnelles

Passion Cosmetics Paris est amenée à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons et notamment :

-          pour respecter nos engagements contractuels ;

-          pour respecter les lois et règlements en vigueur ;

-          pour notre intérêt légitime de développement de notre activité afin notamment d’améliorer nos produits et nos services.

Par ailleurs certaines de vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous donnez spontanément votre consentement à leur traitement.

Tableau récapitulatif des finalités de traitement de vos données personnelles et leurs fondements

Passion Cosmetics Paris collecte vos données pour différentes finalités :

Finalités

Fondement des traitements

Données traitées

Gérer les commandes (expédier et suivre les produits commandés, gérer les paiements, éditer les factures, traiter les éventuelles réclamations)

Engagements contractuels

Données d’identité et données bancaires

Permettre la création de votre compte client non professionnel

Engagements contractuels

Données d’identité 

Permettre la création de votre compte client professionnel

Engagements contractuels

Données d’identité, données professionnelles, copie des éléments permettant de justifier votre statut de professionnel

Assurer le service après-vente 

Engagements contractuels

Données d’identité 

Rappeler les lots de produits défectueux

Obligation légale

[A compléter]

Répondre à une requête envoyée via le formulaire de contact

Intérêt légitime

Données d’identité

Vous envoyer la newsletter et réaliser des opérations de sollicitations

Consentement

Données d’identité

Organiser des opérations promotionnelles

Engagements contractuels

Données d’identité

Gérer des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition

Obligation légale

Données d’identité

Gérer des impayés et du contentieux

Intérêt légitime

Données d’identité et données bancaires

Gérer des avis sur des produits, services ou contenus

Intérêt légitime

Données d’identité

Analyser des données afin d’améliorer et développer de nouveaux produits et/ou services, identifier les tendances d'utilisation du Site et déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles

Intérêt légitime

Données d’identité

 

4.       Destinataires des données personnelles collectées 

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Passion Cosmetics Paris, son réseau de boutiques et aux destinataires suivants : 

4.1.      Sous-traitants :

Certaines données peuvent être partagées avec nos sous-traitants sollicités par cette dernière pour la bonne réalisation des prestations et notamment pour la gestion des transactions financières et l’expédition des commandes.

 

4.2.      Distributeurs :

Vos données peuvent être partagées avec les distributeurs Passion Cosmetics Paris notamment dans le cadre des demandes de remboursement de produits ou des demandes de renseignement dans des pays hors France.

4.3.      Partenaires commerciaux ou promotionnels :

Avec votre permission, nous pouvons partager vos données personnelles avec des partenaires commerciaux ou promotionnels sélectionnés afin qu'ils puissent vous fournir des offres spéciales, du matériel promotionnel, des publicités et d'autres matériels. Passion Cosmetics Paris n'est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces partenaires commerciaux, qui peuvent utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Si vous optez pour ce partage d'informations et que vous souhaitez que nous cessions de partager vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux, veuillez suivre les procédures décrites dans l’article 6 ci-dessous.

Conformément aux obligations légales, Passion Cosmetics Paris peut également communiquer des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire d'enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant emporter des menaces potentielles pour la sécurité physique d'une personne ou si nous pensons, à notre entière discrétion, que votre utilisation est effectivement incompatible avec le présent document ou avec les conditions générales d'utilisation du Site.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Passion Cosmetics Paris y est contraint en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire suisse ou français ou à l'étranger.

Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé en Europe.

5.       Mécanismes de sécurisation des données 

Vous reconnaissez que la sécurité totale sur le réseau internet n'existe pas.

Passion Cosmetics Paris a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger les données vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé des informations que nous collectons en ligne.

L'accès à votre espace client qui contient vos données personnelles, n'est ainsi possible qu'au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Vous ne devez pas divulguer ou rendre disponibles ces informations à d'autres personnes.

6.       Droits des Utilisateurs et Clients sur leurs données personnelles 

Conformément à la législation de protection des données personnelles et notamment aux dispositions du Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

- un droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons Vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.

- un droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

- un droit de rectification : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

- un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

- un droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :

  • Dans les cas où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à Passion Cosmetics Paris de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel
  • Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Dans les cas où Passion Cosmetics Paris n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Passion Cosmetics Paris pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Passion Cosmetics Paris prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.

 

Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

- un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Passion Cosmetics Paris (pour déterminer de quels traitements il s’agit, nous nous reportons sur ce point à la section 4 de la présente Politique) : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que Passion Cosmetics Paris ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

- un droit de s’opposer à la prospection commerciale directe : Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de répondre au message de prospection commerciale en tapant « désinscription » en objet. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

- un droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de données fondés sur le consentement (pour déterminer de quels traitements il s’agit, nous nous reportons sur ce point à la section 4 de la présente Politique) : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement, à tout moment. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

- un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de Votre pays (en France la CNIL) pour contester les pratiques de Passion Cosmetics Paris en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

- un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et qui sont présentes sur notre base de données, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de données à caractère personnel (voir section 4) pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement. Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

- un droit de désactiver le dépôt de cookies : Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. De nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du Site ; par conséquent, désactiver les cookies peut Vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du Site. Si vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les cookies qui sont déposés par notre site (ce qui peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site), ou par un autre site internet, vous pouvez le faire en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et de demander la limitation du traitement vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email suivante : donneespersonnelles@passioncosmeticsparis.fr[SI1]  et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Votre demande doit être rédigée sur un document signé et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de s’assurer de votre identité.

De plus votre demande doit préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il est également possible de définir des directives relatives au sort des données post-mortem en nous les communiquant à cette même adresse.

7.       Durée de conservation des données 

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée de la relation commerciale et le temps nécessaire pour la réalisation des finalités décrites ci-avant à l’article 4 du présent document. Au-delà de cette durée, vos données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat. 

Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données personnelles sont ensuite conservées sous une forme anonymisée à des fins statistiques.

8.       Traitement des données personnelles par les sites internet tiers 

Le présent document s'applique aux seules pages du Site par le biais desquelles Passion Cosmetics Paris collecte certaines de vos données personnelles et non pas aux sites internet détenus par des tiers.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou vers des fonctionnalités qui ne sont pas soumis à notre politique de traitement des données personnelles et où les pratiques concernant les données personnelles risquent d'être différentes des nôtres. Passion Cosmetics Paris n’est pas responsable pour ces sites internet.

Les utilisateurs devront prendre connaissance des avertissements sur la confidentialité mis à disposition par les sites internet, car Passion Cosmetics Paris n’est pas responsable et n'a aucun contrôle sur les informations collectées, utilisées, divulguées et plus généralement traitées par les sites internet tiers.

Par ailleurs, les liens hypertextes vers des sites internet partenaires proposent parfois des jeux concours ou promotions. En vous redirigeant vers les sites concernés, ces tiers peuvent obtenir des données personnelles que vous leur soumettez volontairement pour profiter de cette offre. Passion Cosmetics Paris n’est pas responsable de l’utilisation de vos données personnelles par ces tiers.

9.   Modifications de la politique relative aux données personnelles

Il est possible que nous révisions ou complétions le présent document notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, nous vous informerons de ces modifications sur le Site. Pour vous tenir au courant, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

10.   Contacter Passion Cosmetics Paris

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : donneespersonnelles@passioncosmeticsparis.fr